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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00037

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00037

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [Z], [K] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4R N° 24/00198 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée l’ASSOCIAT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00037

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVWF N° minute : 24/01957 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [T] [Y] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[I] [N], chef du service juridique de

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a931
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00037

    CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCE5 DECISION AU FOND DU 28 MAI 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/03410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/52 du 01 Octobre

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00037

    CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/00037

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXES COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e31fde28ee4207110bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00037

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/00037

    - N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/792 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWE Le CCC : dossier FE : Me François-Xavier LUCAS Me Christophe MAHIEU Me Paul JOUTY, RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2438de0398b51b5bad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00037

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 CONVERSION D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGQ Code NAC : 48C Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b66e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00037

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKDL N° MINUTE : 24/00076 Copie conforme délivrée le : à : Maître [J] [M] S.A.S. LA POSTE TELECOM Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00037

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00037

    RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f919c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00037

    CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL D'AMIENS N° 38 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTX O R D O N N A N C E Le 19 septembre 2024 à 13 heures 30; Nous, Corinne BOULOGNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10bd696e0bc0290dffaf
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00037

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6J N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d568e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 24/91 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ae2
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00037

    CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCQ   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 53/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : LA CAENNAISE SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d605d483ec1112694ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00037

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00037

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00037 - Portalis DBZT-W-B7I-GH7Y - parquet 23178000065 - minute 119/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c70
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037

    CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00037

    N°24/02697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LR Objet : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6887541e17dc83809de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00037

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJH N° de minute : 24/555 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7J Minute n°: 24/02658 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R084 C/ S.N.C. COGEDIM [Localité 3] ME

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b89b56f16fd3394325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00037

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8950
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00037

    CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00037

    SD/EC N° RG 24/00037 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTU Décision attaquée : du 07 décembre 2023 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [R] [O], débiteur Mme [S] [N], débitrice C/ 26 créanciers -------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9777d3146d66d29a522d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1