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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03242

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03242

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f8836fac7141b7ea62
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03242

    CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03242

    N° RG 24/03242 N° RG 24/03245 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc097b777bc8e4ad63ab3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03242

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03242 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ee6ed70c67f644a62
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03242

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 98 Rôle N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAZ [N] [G] C/ [O] [P] S.C.I. [O] - [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément LAMBERT Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e133221520008613b51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03242

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03242 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UK Minute n° 24/487 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad603
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03242

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03242

    N°RG 24/03242 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNU Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66042313f20008a52621

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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