Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00370
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4F4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00370
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00370
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00370
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence SUDRE-THOLON GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00370
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/427 Rôle N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRL S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. 3 BIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00370
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00370
RE F E R E N° 24/538 Du N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QL 62B c par le RPVA le 27/9/24 à Me Benoît BOMMELAER, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00370
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVJ4 S.A. SOCIETE IMMOBILIER DE LOGEMENT DE L'EURE C/ [C] [V] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00370
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00370
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/370 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR6A N° de minute : 24/367 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00370
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00370
MINUTE N° : 24/00384 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEI5 AFFAIRE : S.C.I. DES SUBSISTANCES C/ Entreprise BEN ALI SOFIANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00370
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00370
RG 24/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00102 Tribunal judiciaire du Havre du 18 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00370
CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/34 N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00370
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5G6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAVE-[L] C/ S.A.S.U. MONTESS’PIZZA DEMANDERESSE SCI CAVE-[L] Société civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de VERSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00370
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [H], née le 01 Avril 1975 à LYON 7, demeurant 465 chemin de la Saône - 01480 MESSIMY SUR SAONE représentée par Me Yva
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00370
CA Poitiers, 16 juill. 2024, RG 24/00370
ARRET N°291 bis N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7F6 [G] [F] C/ Société [15] Société [11] Société SGC [Localité 18] Société [13] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00370
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AM CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH C/ SDC 178 AVENUE GALLIENI - 94160 SAINT MANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00370
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00370
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5C AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00370
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00370
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00370
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJD4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Content
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00370
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n°370, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKG Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00370
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES M. Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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