Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00275
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00275
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ [H], S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00275
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00275
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYM4 Minute N° :762 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [Y] (LRAR) Le 16 octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00275
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00275
Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00275
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00275
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPX Minute N° : 24/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00275
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJV DEMANDEUR M. [X] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS - #P0344 DEFENDERESSE S.A.R.L. ASDT GROUP AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00275
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/ N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7N 4 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Henri Michel GATA COPIE délivrée le 09/09/2024 à Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VIN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00275
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00275
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00275
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TV Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TV N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00275
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00275
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00275
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00275
N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSL ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSL ============== [Y] [J] C/ [G] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le à -SCP FALLOURD PAPIN -Me Johanna ACHER-DINAM Copie certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00275
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/312 Rôle N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED7 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [R] [O] [S] [Y] épouse [O] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00275
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00275
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNI DEMANDERESSE : Madame [N] [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00275
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00275
Pôle social - N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00275
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : M.[R] Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00275
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGS Minute : 795/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00275
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/24 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5IJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00275
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis 3 impasse des Prairies PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00275
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00275
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTP6 Code NAC : 30B S.A.S. LE PETIT PRE C/ S.A.R.L. PROSOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00275
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00275
Du 23 mai 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4W Société CLAIRSIENNE C/ [O] [G] - Expéditions délivrées au parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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