Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00453
CA Rennes, 22 sept. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/41 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00453
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 453, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00453
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00453 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK42 AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société CAVIAR VOLGA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00453
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00453
AC/SB Numéro 24/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYH2 Affaire : E.U.R.L. CAPES [Localité 5] C/ [F] [N] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00453
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P75Y - 2ème chambre Décision déférée - 07 Novembre 2023- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00782 APPELANT(E/S) S.A.S. SOCAMI pris
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00453
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00453
N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00131 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 09 janvier 2024 APPELANTE : E.U.R.L. NORMANDY MOTOS RCS de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00453
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 04 juillet 2024 ARTICLES 902 alinéa3 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00453 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOK APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00453
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJD O R D O N N A N C E N° 2024 - 464 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00453
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00453
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00453
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZY Ordonnance n° 2024/M136 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00453
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00453
Ordonnance N°436 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKG J.L.D. [Localité 4] 20 mai 2024 [G] [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00453
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/456 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Avril 2024 à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00453
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/453 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3S5 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00453
CA Douai, 1 mars 2024, RG 24/00453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMMI Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 01 mars 2024 N° de Minute : 447 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [S] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00453
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTY Du 30 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00453
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00453 - N° Portali
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