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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01074 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01074

    CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01074

    N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OU Date de Saisine : 05 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e4dfde28ee420711277
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01074

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1074 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSB Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1502a12a235bae6c56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01074

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01074

    Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7GE Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b9742c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01074

    CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01074

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2W N° de Minute : 1061 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65667f9f200081226f4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01074

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01074

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHJ M. [W] [T] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°07 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5cc847870008dd2159
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01074

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01074 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1