Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00579
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00579
ARRET N° 316 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : Mme [G] [P] C/ Société [6], Société [15], Société [9], Société [7], Société [8], Société CRCAM DU CENTRE OUEST MCS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00579
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN contre : Mme [K] [U] Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4Y Décision n°24/ 926 Notifié le à - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00579
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [X] [D] assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [B] [M] M. [O] [G] S.A. CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00579
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00579
AB/SH Numéro 24/02028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_paris n° 23/00579
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00579
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00579
N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00579
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00579
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UY [D] C/ S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT SOREFI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMER
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00579
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00579
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00579 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00579
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syn
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00579
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00579
ARRET N°67 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : [U] [F] C/ [5], [14], [8], [6], [7], [10] MCS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifications et convocations délivrée le 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00579
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00579
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00579
1ère Chambre ARRÊT N°361 N° RG 23/00579 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWS M. [A] [I] [J] [Z] M. [P] [Z] C/ Mme [M] [V] [N] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00579
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINTJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00579
CA Montpellier, 16 oct. 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ON O R D O N N A N C E N° 2023 - 587 du 16 Octobre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00579
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXN AFFAIRE : S.A.R.L. YVELINES SERVICES TOITURES C/ S.C. SCI LES OPTIMISTS S.A. ACTE I.A.R.D ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00579
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00579
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00579
12/07/2023 ARRÊT N°479/2023 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJX CBB/IA Décision déférée du 05 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01893) A.MICHEL S.C.I. NOLA C/ [J] [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00579
CA Nîmes, 5 juin 2023, RG 23/00579
Ordonnance N°23/542 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YO J.L.D. NIMES 02 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00579
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/582 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 juin à 08h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00579
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/579 Rôle N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG54 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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