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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03008

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03008

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHK N° Minute : 24/01954 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d59c34eb4cc8577bf6a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03008

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Manon RIVIERE...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e0e85d0474bddb5860
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03008

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03008

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03008 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOC MINUTE n° : 2024/ 457 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1838db413efec11fab
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03008

    CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03008

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQW N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1606e84a0d39533372ef2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03008

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03008 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1