Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00718 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00718

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5L Minute N° 24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00718

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00718

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Septembre 2024 Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b35257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00718

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 24/00718

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYP3 [G] [C] [S] C/ [J] [V] exerçant sous l’enseigne AVE HABITAT SERVICES, entrepreneur individuel (RCS 792 909 632) Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b84a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00718

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00718

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXO N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO- c/ Monsieur [V] [N] DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00718

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00718

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAC AFFAIRE : S.A.S. REGIE THIEBAUD, es-qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6], sis [Adresse 1] C/ [F] [R], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe312b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00718

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00718

    Pôle social - N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [X] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00718

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB52 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CYGNI C/ S.A.S. GT AUTO ECOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31cca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00718

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5R Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a171
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00718

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02112 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a8391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00718

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAS N° Minute : 24/00451 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66964180f5112d8edd0588d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00718

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQ3 Minute N° 2024 / 631 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 04 Juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 20 juin 2024 n° RG 24/345 - minute 2024/553 ---------------------------------------- S.A.S. LA BOURRICHE [E] [U] [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f796e74459e0c7eda7db
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00718

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [Y] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00718

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00718

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYB N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [U] [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09ab098d256e1019548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00718

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZERBIB Gaelle Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342A N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad08034fdec52d9e9c89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00718

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2de6ef03ef1fcfe897d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00718

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUX SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee1d8291d53ffedaf99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00718

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQN JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [C] [M] Mme [K] [F] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac27d9abb6262fe1d755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00718

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNG Minute : 24/607 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4559a603a69290fc483
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00718

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWU - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1