Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01643
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01643
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAZN ============== S.A.S. DUYNIE C/ G.A.E.C. ELEVAGES B-F Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01643
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01643
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01643
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01643
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01643
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01643
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RICIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01643
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/01643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01643
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTB S.A.R.L. LA CYLOPONIA S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES C/ S.C.I. G5 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01643
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01643
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXV Société AQUITANIS C/ [V] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01643
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Mai 2023 Le SDC RESIDENCE NEWPORT ILOT 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01643
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01643
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSN Code NAC : 30B DEMANDERESSE CASSANDRE, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01643
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJWG DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01643
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DM CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 mai 2023 RG :22/00781 S.A.R.L. DAMOUR C/ S.A.R.L. SAINT JUST Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01643
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4M APPELANTS Le [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [2] 14 représenté par son syndic la SAS CITYA RUHL S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01643
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSV Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01643
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLN N° de Minute : 1651 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 14 Mai 1993 à ALGERIE de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01643
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01643 - N° Portalis 3
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