Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5J Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00426
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Madame [C] [W] née le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00426
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00426
N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5LQ Minute N° 2024/ 840 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 -------------------------------------------- [E] [I], [J] [U] [T] [Y] épouse [U] Société MAIF C/ S.A.S. AXDIS [O] [N] ------------------------------------------ copie exécutoire
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00426
TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00426
RE F E R E N° Du 11 septembre 2024 N° RG N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UV Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Yannic FLYNN, Me Nolwenn GUILLEMOT Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00426
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/212 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFQP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00426
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00426
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFM AFFAIRE : SAS GC2E C/ SCCV [Localité 4] [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00426
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00426
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF BOURGOGNE contre : S.A. [9], URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYZ3 Décision n°24/894 Notifié le à - URSSAF BOURGOGNE - S.A. [9] - URSSAF RHONE AL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00426
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00426
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YHV N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE suivant acte de cession de créances n°11 entre les sociétés CAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUP Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00426
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRE Affaire : Appel du jugement du Juge de la mise en état d'AVIGNON du 16 janvi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00426
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBVB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°426, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7S Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00426
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00426
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00426
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTN du 20 Juin 2024 M.I 22/0703 N° de minute 24/00868 affaire : [Z] [N] [C] c/ [S] [P] de la SELARL [P] ET ASSOCIES, en sa qualité de liquidateur judiciair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00426
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2V O R D O N N A N C E N° 2024 - 437 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00426
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00426
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35K CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [F] [Y] veuve [C], [N] [Y], [R] [Y] épouse [V], [B] [Y], [M] [Y] épouse [H] C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT LE PRESIDENT : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00426
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HH Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE [F] [P] C/ [T] [X], [B] [H] [X] DEMANDERESSE La société MENUISERIE [F] [P], SARL au capital de 12 800 euros, immatriculée au RCS VE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00426
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XQE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00426
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HZ JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF M. [L] [B] C/ M. [C
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