Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00433
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00433
N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00433
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00433
MINUTE : 24/934 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00433
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5Z PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00433
TJ Pontoise, 30 sept. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24-00433 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N65O N° Minute :24/00380 bis DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] Débiteur(s), trice(s) : Madame [Z] [U] Copie dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00433
CA Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00433
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [T] épouse [M] N° RG 24/00433 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00433
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV24 N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, imm
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00433
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2024 N° 2024/070 Rôle N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4N S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09 Septembre 2024 à : Me Sil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00433
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6Q N° de Minute : 24/00465 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00433
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 433, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJM Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00433
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7 AFFAIRE :[S] [K] C/ S.A.S. PHOTO CLIM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 19 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00433
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00433
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n°24/579 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWI6 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Catherine CARMOUSE Me Sandrine MAS-BLANCHOT Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00433
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 444 du 20 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00433
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 24/00433
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00433
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFM2 E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00433
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00433
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOZ3 [T] [B] c/ S.A. [Adresse 5] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00433
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00433
Ordonnance N°417 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFW J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00433
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[S] [G] MME [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XRV N° MINUTE : 24/008 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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