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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01610

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [X] [R] Madame [U] [R] Madame [N], [B] [K] [H] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7P N° MINUTE : 2 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311081ea90490411abc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01610

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFZ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da65b9f14d1b77609fab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01610

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBD N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01610

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01610

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFPU N° Minute : 24/00835 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01610

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/269 RG : N° 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y253 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd185819597271e32cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01610

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PF MINUTE: 24/446 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1