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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02209

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/02209

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PJ Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f477af02b485457c1ef2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02209

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02209

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02209 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88466a1d534801554a5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02209

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314a81ea90490411b110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02209

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNB N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da760c0d64ddd4ee329
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02209

    TJ Évry, 27 juill. 2024, RG 24/02209

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e963b9f14d1b77630289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02209

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551fe85d0474bddb5abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02209

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/365 RG : N° 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f6350336348476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02209

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OV Minute n° 24/310 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf1ea3f3972cd0ba072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02209

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7X MINUTE: 24/609 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ec7

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