Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Avignon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00292

    Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEE 40 Minute N° 24/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Anne-isabelle GREGORI Me Jean-baptiste ITIER Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028968
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/02686

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/02686

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQXA Minute N°24/00077 Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 CREANCIER POURSUIVANT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b546b098d256e1028946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01189

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/01189

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01189 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILVB Minute N° : 24/00594 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] 2 Rue Alfred Bergier L’Espelido - Lgt n°007 84140 MONTFAVET représenté par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00653

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00653

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4EA Minute N° : 24/00601 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] Avenue Felix Ripert ENT 4 N 24 Cite la Tour 84100 ORANGE représenté par Me Annab

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f8c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00034

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00034

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV6E Minute N° : 24/00596 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] 22 Rue de la République 84480 BONNIEUX non comparant, ni représenté DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f7d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00528

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00528

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 21/00600 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00203

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00203

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXUR Minute N° : 24/00598 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le 07 Avril 1981 à AVIGNON (84000) 230 Rue du Creuset 84270 VEDENE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01564

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/01564

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01564 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INLM Minute N° : 24/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] Résidence Jean Moulin 84130 LE PONTET représenté par Me Julien HERISSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f54d174fb458d8c2f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/00928

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/00928

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00928 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IKKE Minute N° : 24/00592 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f54d174fb458d8c2f6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01135

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/01135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01135 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILOR Minute N° : 24/00593 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f54d174fb458d8c2f5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00907

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CW M. [W] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cace5c31af0e696b36e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00906

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cabe5c31af0e696b366
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00908

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9ae5c31af0e696b12d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00889

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35H M. [N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677e29324999a647aaaea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00082

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00082

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd84e0888abb7bfcbd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00022

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00022

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI Me HEQUET le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd64e0888abb7bfcbb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00239

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00239

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYIO Minute N° : 757/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd54e0888abb7bfcb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00258

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHY Minute N° : 758/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [X] (par LRAR) Le : 16 octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd44e0888abb7bfcb7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00051

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 23/00051

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd34e0888abb7bfcb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00027

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV6P Minute N° : 749/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd24e0888abb7bfcb4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1