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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01766

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCO Minute : 24/00294 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01766

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01766

    N° RC 24/01766 Minute n° 24/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e56c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01766

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPDR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [G] [H] [S] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb984
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01766

    TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAB - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a1f20c06e7d9fe51f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01766

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01766

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; S.A. ALLIANZ IARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK4 N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee191e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01766

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YYT Date du Recours : 20 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1