Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00140
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00140
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [U] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00140
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITW AFFAIRE : S.A.R.L. LA PENICHE C/ [W] VEUVE [O], [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00140
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00140
RÉFÉRÉ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QG ----------------------- S.A.S.U. E.C.C.A c/ S.A.S. CG SAUMUR ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00140
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/351 Rôle N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGI [P] [U] [G] [T] S.A.S. BS2A C/ S.A.R.L. JADE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00140
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00140
ARRÊT N°204 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJG AFFAIRE : [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTSG2, CGEA DE [Localité 6] CB/LM DEFERE Grosses aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00140
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/00140
N° R.G. Cour : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. [M] [Z] ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE - ARTISAN PP [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00140
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00140
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZW Enrôlement du 30 Juillet 2024 assignation du 26 Juillet 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 21 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00140
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00140
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HJ ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_metz n° 24/00140
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00152 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00140
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00140
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FA LAISE ------------------------ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZ4 ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00140
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00140
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/82 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00140
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°140, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBU7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00140
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCU AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00140
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00140
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00140
Ordonnance N°145 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBL J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00140
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/142 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00140
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/00140 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJJ Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00140
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZ3 N° de Minute : 138 Ordonnance du jeudi 18 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00140
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024 - 20 N° RG 24/00140 N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU6 [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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