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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00033

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00033

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [E] Répertoire Général N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RY ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 67116cf03ba2cd800a1f00b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00033

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNTI NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1994 à [Lo

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00033

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00033

    RG N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital variable, don

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2cb0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00033 - N°

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00033

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00033

    RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant S.A

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00033

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5U N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00033

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWK Minute N° : 24/00714 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [C] [T] [M] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00033

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR ( Locataires sortis)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00033

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c4a1d53480154fec82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00033

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00033

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4938de0398b51b8974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GS67 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00033

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCE DEMANDEUR : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR GML IMMO [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sophie BILSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de9293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00033

    TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDP ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] Nous, Monsieur [R], juge de l’expropriation pour le département du RHÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be48e11322f258e17384
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00033

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00033

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE / [I], [I] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMR N° 24/00135 Du 20 Juin 2024 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033

    TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAO [V] [S] NEE [W] C/ [M] [R] Le - Expéditions délivrées à - [V] [S] -[M] [R] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccd6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5S3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 16], société co

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547e2866e79b8c830084
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OO MINUTE : 2024/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ddd07d032eddadd69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00033

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IEDI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a69291603a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00033

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWZN JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 M. [K] [T] Mme [J] [L] C/ M. [C] [E] Mme [B] [D] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214662ce03d424c8ae03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1