Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00804
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00804
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUN ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00804
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00804
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWO5 du rôle général Compagnie d’assurance ALLIANZ c/ S.A.S.U. MC2 CALORIFUGE & ISOLATION Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies élect
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00804
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4M Minute N° : 8M 18/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Colmar le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00804
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4T Minute N° 2024/735 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- Syndic. de copro. DE L’[Adresse 12] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Syndic. de copro. [Adresse 3] Société POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00804
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/804 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBN ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [C] [B] né le 29 décembre 1993 à [Localité 1], actuellement hospitalisé à l'EPSM ********
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00804
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WQ DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le si
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02330 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00804
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00804
Ordonnance N°766 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3Y J.L.D. NIMES 23 août 2024 [W], SE DISANT [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00804
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00804
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERB Société DOMOFRANCE C/ [L] [X], [S] [H] épouse [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00804
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00804
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/806 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 15h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00804
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00804
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT N° RG 24/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPN du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. LOAN INVEST 19 Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à la SCI L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00804
TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFQI MINUTE 24/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fatiha LARABI-HADI, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [X] Madam
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00804
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEW DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION LA MEULANAISE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4Z Minute : 24/00657 Monsieur [P] [S] C/ S.A.R.L. FAST SERVICES Représentant : M. [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00804
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/804 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAV Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00804
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/463 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWA7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL JURICAB la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00804
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : S.C.I. LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00804
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5F N° de Minute : 789 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 01 Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à
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