Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00803
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00803
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00803
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMK Minute N° 2024/890 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [C] [T] C/ S.A.R.L. CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00803
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00803
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZL Jugement (N° 2023004941) rendu le 12 février 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00803
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/803 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBM ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [R] [L], né le 6 juillet 1976 aux [Localité 2], actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00803
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00803
Ordonnance N°765 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3W J.L.D. NIMES 23 août 2024 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00803
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00803
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00803
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ7 Société DOMOFRANCE C/ [V] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00803
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/807 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 15h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00803
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [C] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00803
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00803
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] 8 Rue Gabriel Philippe 92150 SURESNES Madame [P] [V] [K] 15 Rue des Chênes 92150 SURE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00803
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00803
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6O AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00803
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/803 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7D Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00803
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : ASSOCIATION FONCIERE DE [Localité 9] ET BANLIEUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00803
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [YN], demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00803
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 21 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00062 rendue par le tribunal judiciaire de Gap en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00803
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00803 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00803
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4U N° de Minute : 793 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) de n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00803
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [O] [G] Maitre Virginie SANDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00803 N° Portalis 352J-W-B7I-C35GJ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00803
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le .....................
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