Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01697
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01697 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFQ AFFAIRE : [W] [K] [Z] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01697
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/01697 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3A N° MINUTE : 6 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [O] [T] 85, rue Gaston Navailles 93330 NEUILLY SUR SEINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01697
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01697
N° RC 24/01697 Minute n° 24/678 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01697
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [N] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AVANSSUR Copie Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01697
CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPA N° de Minute : 1668 Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] (I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01697
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01697
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZM MINUTE n° : 2024/ 398 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01697
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01697
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUJZ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01697
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3752 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01697
CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01697
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAQ Minute: CADUCITÉ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [S] [H] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01697
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Fabi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01697
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01697
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWY N° Minute : 24/00869 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01697
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01697
- N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6W Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI
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