Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00882
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00882
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00882
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N° RG 24/00882 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYA N° minute : S.C.I. FOCH ET ALORS c/ S.A. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 28], représenté par son syndic,S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00882
TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00882
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00882
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGG Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.C.I. CAP MERMOZ C/ S.A.S. ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 58
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00882
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00882
CF/SH Numéro 24/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Affaire : [S] [X] [G] [D] [G] C/ [B] [M] - O R D O N N A N C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00882
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00882
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3F AFFAIRE : [B] [D] veuve [H], [V] [H] C/ E.U.R.L. SOCIÉTÉ POYARD FROID ET CLIMATISATION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société POYARD FROID ET CLIMATISATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00882
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00882
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCY du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [Z] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00882
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00882
Ordonnance N°839 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUC J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00882
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00882
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5M S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [X] épouse [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00882
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00882
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SO N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KO N° Minute : 24/00557 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00882
CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/885 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QODP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 28 août à 16h30 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00882
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2Q Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT OSICA), SA D’HLM Venant aux droits de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00882
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/00882
N° RG 24/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 4 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00882
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/882 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDV Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00882
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00882
14/06/2024 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVG Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00138 S.A.R.L. AMBULANCE TAXI BILL c/ [O] [Z] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00882
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 22] 6ème Chambre LYON, le 13 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 25], décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00882
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société S.A.S.U RENOVE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H], [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35RC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00882
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLPU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [Z] [F] - UHS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00882
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00882 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJP Minute : 536/24 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADE
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