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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00655

    CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00655

    Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00655

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXR Monsieur [S], [R] [D] Représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [E] [O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152889f19e8c50f836fe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00655

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6C N° de Minute : 24/00179 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C. FONCIERE RU 01/2007 C/ [N] [E] [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670574801296b51ba2b155ae
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00655

    CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00655

    CA Bourges, 2 oct. 2024, RG 24/00655

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355091b69e88a370fc05
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00655

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 670 du 12 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6527541e17dc8380672
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00655

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00655

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJO AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société SMAC C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab323308db0e5f1b0b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00655

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5N7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Luc BERARD la SELARL CMC AVOCATS la SELAS ELIGE [Localité 8] COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895bde8ffc4309ab85e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3O6 JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Société HLM SEQENS C/ Mme [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedf01163291db9a5b89
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00655

    CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431929b20f4eee56c0573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00655

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KB Code NAC : 70C DEMANDERESSE SCI BERKANE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 513 786, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00655

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00655

    N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [I] [P] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2110164e0c4cc46706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IW Minute : 24/00455 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b7760371b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00655

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [P] Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00655

    CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00655

    Ordonnance N°624 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQK J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ae6ed70c67f644a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00655

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00655

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H6 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société PETRA X C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société SFR FIBRE SAS, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHA N° Minute : 24/00409 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb8b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00655

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/656 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77cff41080008afbcbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01642 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847d2ab0fcaf190ca418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1