Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00143
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00143
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00143
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5V Enrôlement du 02 Août 2024 assignation du 02 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 22 Avril 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00143
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00143 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5D AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J] [O], Mme [Z] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00143
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSQ2 S.A. IMMO DE FRANCE NORMANDIE C/ [C] [K] [L] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00143
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00143
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00143
N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La SAS BUREAU VERITAS SOLUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00143
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/649 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIY Jugement (N° 23/00042) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00143
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUQQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00143
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25X Code NAC : 30B DEMANDERESSE MB INVEST, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 811 985 795, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00143
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00143
CA Chambéry, 3 juill. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2024. Nous, [K] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [T] M. [T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00143
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00143
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCX DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1827 du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00143
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00143
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00143
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00143
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYD N° minute : 1325 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [P] [C] Comparante C/ Monsieur [U] [D] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00143
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [J] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 14] (ISRAËL) représentée par Me Valentine SQUILLACI, avocat au barreau de LILL
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ca other ca_metz n° 24/00143
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00154 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAR Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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