Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00299
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [V] c/ S.A.R.L. FACADAS CITY N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Antoine CARDINAL Me Valentine G’STELL - 43 ORDONNANCE DU : 16 OCTOBRE 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00299
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 49/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00299
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDN N° MINUTE : 24/00534 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [N] [K] 6 Chemin Balthazar 97419 LA POSSESSION représenté par
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00299
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMB N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00299
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNV7 N° de MINUTE : 24/01115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI SARL, agissant po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00299
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00299
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN52 DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00299
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF ============== S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00299
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/00299
Min N° 24/00613 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNN S.C.I. LES 4 CHEMINS C/ Mme [M] [W] M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES 4 CHEMINS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00299
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKE ============== [K] [S], [R] [P] épouse [S] C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00299
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00299
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON Me Christine GIRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00299
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00299
MINUTE N° RG : 24/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2C AFFAIRE : [M] [H] [J], [N] [W] C/ [U] [A] [R] [B] veuve [I], [O] [K] [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00299
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00299 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3D N° de Minute : 24/00114 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [V] [E] C/ [K] [Y] [G] [Y] [R] [Y] [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00299
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00299
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4IN AFFAIRE :COMMUNE DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. LA PANOPHILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVM4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00299
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PV Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Y], [S] [B] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00299
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00299
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQS S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [F] [O] [Y] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKA Minute : 24/00307 Société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au bar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00299
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y366 Jugement du 21 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 21 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00299
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