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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00611

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKC2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0a7603bf88a1884ccb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00611

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00611

    CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 27 septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 41/24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 17 juin 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVA

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00611

    CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRC O R D O N N A N C E N° 2024 - 626 du 27 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd96187ca7e4b4bada1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00611

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24df13d5538117b99beb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00611

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76K Code NAC : 54G DEMANDERESSE ELMASS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 843 928 870, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 20], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00611

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00611

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYK du 08 Août 2024 N° de minute 24/01192 affaire : Syndic. de copro. STELLA MARIS, sis [Adresse 3] c/ S.A.R.L. ITAL CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Benoît N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdb7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00611

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00611

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00611

    N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAME Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- E.A.R.L. EARL DES 4 SOURCES C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS Caisse REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEND VENDEE Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHL N° de MINUTE : 24/00472 S.A.R.L. [7] [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00611

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC6V CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE C/ [E] [L], [I] [N], [G] [X], [M] [L], [H] [L], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb012
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00611

    CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00611

    Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00611 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00bf2439f45aaa0424ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IX N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed260d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00611

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00611

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89662ab0fcaf190d54f7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00611

    CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-613 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 juin à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e891f63d990008817ee7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00611

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3A N° Minute : 24/00378 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835604
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00611

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/611 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAE3 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce3b1dbbe3bae600176
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00611

    TJ Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00611

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4H SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CK ELEC [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1