Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00435 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00435

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00435

    [V] [R] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c706af543fc26ad07d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00435

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/347 Rôle N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BMMX4 [R] [M] C/ [Z] [Y] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAUMES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b120ff04326a7329064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00435

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00435

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/435 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGC N° de minute : 24/380 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349d9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00435

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [O] [G] [P] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00435

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S], [V] [Y] veuve [S] c/ S.A. DIAC N° 24/00775 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2L Grosse délivrée à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7123308db0e5f464fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ME MINUTE N° : 24/00143 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eafc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00435

    CA Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/39 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF25 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275c6149aa1538d73398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00435

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00435

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ST LOUIS GARE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873f6f0b67e43924ed47
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00435

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERH JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 16] comparant en la personne de Mme [H] DEFENDEURS : Monsieur [C] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34563a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00435

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPA du 06 Septembre 2024 M.I 24/00867 N° de minute 24/01237 affaire : [N] [Y] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], Compagnie d’assurance PACIFICA Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00435

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 435 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJ3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa1c979aae19b191ce6
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00435

    CA Basse-Terre, 17 juill. 2024, RG 24/00435

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVW5 Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS Agissant par Me Jan-Marc FERLY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea85f87273063ab3f528
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00435

    TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5J (RG 23/751 ) Affaire: [H] [K] C/ M. [G] [O], es qualité de liquidateur amiable de la S.A.S.U. CHAUFFEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00435

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00435

    Du 12 juillet 2024 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DP [I] [Y], [H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/07/2024 Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY M

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00435

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169044bb525fe3d34ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00435

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/562 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQP 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine TRANQUARD Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a7d218341b646cd815
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00435

    CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00435

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7B O R D O N N A N C E N° 2024 - 446 du 21 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab8abda5be661d847e5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00435

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00435

    - N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFG Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFG N° de minute : 24/00377 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Morgane LAMBRET + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac5b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00435

    TJ 69123, 6 juin 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJY AFFAIRE : [R] [G], [Y] [J] épouse [G] C/ SYNDICAT MIXTE OUVERT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c0975782d5f06ca47a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00435

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35Q CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [I] [X] [L] [G], [E] [V] [C] [G] C/ S.A.R.L. MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1