Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00842
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2P Minute N° 2024/865 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BALE S.A.S. PROMOTION OUEST IMMOBILIERE C/ [C] [T] S.E.L.A.R.L. AGEIS [O] [Z] [O] [U] [N] [B], [V] [K] épouse [J] [L] [M], [F] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00842
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00842
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N de dossier : 24/00842 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHVG ORDONNANCE du 26 septem
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00842
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société PARIMALL - [8], Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00842
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ44 N° Minute : 24/00535 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00842
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00842
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOQ Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00274 Affaire : Syndic. de copro. LE JALNA I c/ [K], [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00842
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54C Minute n° 24/670 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J5 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques DAHAN la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00842
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00842
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXG [W] [M] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à M. [D] [R] - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00842
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V], [I] [V] C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER, Société SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00842
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00842 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y6 N° de Minute : L 24/00385 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [T] [Y] [H] [Y] C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00842
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDO Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître André-françois BOUVIER-FERRENTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RD3 Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE L'ANNULATION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQV ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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