Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01105 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01105

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01105

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01105 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M46D DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bc023
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01105

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01105

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZW du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. CHARPENTERIE MAINE PACA c/ [I] [D] Grosse délivrée à Me Oifa YOUSSEF Expédition délivrée à M. [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d3543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01105

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01105

    Min N° 24/00614 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP3 M. [W] [H] Mme [P] [D] C/ Mme [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c569c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01105

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3724 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb630bd4f0c3f6b30ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01105

    TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01105

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01105 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01105

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOF Minute : 24/00207 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e8f06e1567cdd9eb91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01105

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01105

    N° RC 24/01105 Minute n°24/457 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [W] épouse [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS E

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b8768f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01105

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWL - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a2389a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01105

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3fd9abb6262fe01217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1