Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01270
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01270
Du 30 septembre 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBV Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 8] C/ S.C.I. KSP - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL JURICAB Le 30/09/2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01270
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01270
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAH Minute n°: 24/02865 Société MCF CIFA 123 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01270
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7K N° : S.C.I. NCDT c/ [X] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NCDT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01270
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW24 N° minute : 24/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 3] d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01270
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIP N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIP Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL EV AVOCAT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01270
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01270
- N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUOE - Mme [S] [H] Ordonnance du 13 août 2024 Mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01270
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01270
N° RC 24/01270 Minute n° 24/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01270
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01270 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01270
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCE - M. LE PREFET DU [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01270
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4F N° de Minute : 24/1230 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01270
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I4 Minute : 24/00681 S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01270
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V22 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO
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