Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00518
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCC3 [A] [C] C/ [F] [B] - Expéditions délivrées au demandeur et à Me MONTEILLET - FE délivrée à Monsieur [A] [C] Le 18/10/2024 Avocats : Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00518
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00518
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVH et N° RG 519 ORDONNANCE S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00518
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00518 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLB N° minute : SociétéEIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE c/ Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société FRANKI FONDATION, Société TERSEN DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00518
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3K DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00518
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7D DEMANDEUR : M. [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] n
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00518
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/00518
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCW3 MINUTE n° : 2024/421 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00518
TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 24/00518
DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVC Code NAC : 30B S.C.I. BAUREAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en qualité de crédit preneuse de la société ARKEA CREDIT BAIL, SAS C/ S.A.S. ASI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00518
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAY3 AFFAIRE :S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur DO et CNR, S.C.C.V. SCI RHONE II C/ S.A.S. GARANKA SUD EST, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société SOPREMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00518
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] deme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00518
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5I6 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00518
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00518
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OA CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 36/38 RUE JULES LAGAISSE - 94400 VITRY SUR SEINE C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00518
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG3H Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 58 [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00518
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. OBERKAMPF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33SS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00518
Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5M Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [M] [B] Expéditions délivrées à : Gironde Habitat FE délivrée à : Gironde Habitat Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00518
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDQV SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. AB PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/03/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le22/03/2024 à 2 copies au service expertise R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00518
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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