Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02096
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02096
N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [E] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02096
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/02096
30/05/2024 N° RG 23/02096 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFF Décision déférée - 21 Avril 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/04006 [F] [M] [T] [M] C/ [N] [Z] S.A.R.L. TEGULA CHARPENTE S.A.R.L. PEDRO FRERES
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02096
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB3 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 28 novembre 2023 [RG N° 22-2747] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicu
-
ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02096
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/02096
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [L] [P] C/ S.E.L.A.R.L. PUYBARAUD-[R] -------------------------- N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYD -------------------------- DU 16 MAI 2024 --------------------------
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02096
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02096
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJI Minute : 24/00621 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02096
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02096
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIS Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [V] - Expéditions délivrées à AVOCAT ET Défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 26/02/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02096
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWC Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Zeynep ARSLAN, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. AUXI'LIFE 14 prise
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02096
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWK N° de Minute : 2099 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] de natio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02096
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02096 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02096
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANCON, Conseiller à la cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02096
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/02096
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMH Ordonnance n° 2023/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MLJ Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles