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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01013

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01013

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 27 Janvier 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9093f64f312698b8976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01009

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01009

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00786

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00786

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 01 Janvier 1958 à MAROC ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9083f64f312698b8964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00996

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00996

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de Freymi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00753

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00753

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00825

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00825

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mon

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00442

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00442

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00238

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 23/00238

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00476

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00476

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 17/01390

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 17/01390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01390 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HOK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [U] [M] [Adresse 6] [Loc

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01116

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01116

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01116 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 10] [Adresse 10]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02723

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02723

    Minute n°2024/713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02723 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYD6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le 04 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02420

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02420

    Minute n° 24/698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02420 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [M] épouse [K], née le 26 Février 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02364

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02364

    N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TA N° MINUTE : 24/00916 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02406

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63N N° MINUTE : 24/00918 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2d9
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02622

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02622

    Minute n° 24/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né le 30 Juin 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2d2
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02533

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02533

    Minute n° 24/700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02533 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [S], né le 26 Août 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2ae
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02535

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02535

    Minute n° 24/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le 10 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02412

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02412

    N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65B N° MINUTE : 24/00919 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e29e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02421

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02421

    Minute n° 24/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [O], né le 23 Juin 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1