Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00038
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW24 Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement-, en date du 25 juin 2024, enregistre sous le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00038
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00038
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5X AFFAIRE : [V] [Z], [G] [Z] C/ S.A. WAKAM, S.A.R.L. STÉ PUPIER JSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00038
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINN AFFAIRE : S.A.R.L. PI2C C/ [Z], [W] ÉPOUSE [Z], S.A.S.U. AT HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00038
CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00038
Ordonnance N° 41 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libe
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00038
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00038
RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/00038
N°24/02896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WK Objet : Recours
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00038
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEU DEMANDEUR : Monsieur [H], [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR : Société [P] PAYSAGE Représentée par Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00038
BR/LCC Numéro 24/02767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC3 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [Y] C/ [W] [A] [J], S.A. PROGEFIM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00038
TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [1] [1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 13 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKHR N° MINUTE : 24/00072 copie certif
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00038
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00038
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCL2 DECISION AU FOND DU 28 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/03537 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/47 du 03 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00038
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 N° Portalis DBVC-V-B7I-HODC COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 48/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] [Adresse 10]' [Localité 6] Non c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00038
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers en date du 5 avril 2024 DEMANDEURS :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00038
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCI JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00038
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00038
Ordonnance n 41 --------------------------- 11 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5H --------------------------- S.A.S. POITOU- ADHESIFS C/ [O] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00038
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. L’ALBATROS N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCN N° 24/00154 Du 11 Juillet 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00038
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YV
-
ca other ca_paris n° 24/00038
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnie
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00038
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGZ Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [G] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles