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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00401

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société ELYSEES PIERRE C/ S.E.L.A.R.L. SAFE HANDLING TRAINING - SHT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, Société HUMANIS, Société POLE DE RECOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e506866c0645d3bbc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00401

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLA N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00401

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] épouse [F] née le 04 Juin 1973 à [Localité 7] (77) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis WERQUIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9891c3411ff34557dfc
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00401

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00401

    N° Minute : 2024/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [X], [O] [T] Par [R] [C] [Z] [K] épouse [T] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P26P LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00401

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU27 Sectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00401

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00401

    TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00401

    DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWM Code NAC : 30B S.C.I. OXFORD CROWN C/ S.A.R.L. UNITY GSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79af22cc9e754fee5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herissay Ducamp, #P265 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1732980a82f59d99190
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00401

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.A.S. KLC ENVIRONNEMENT, S.A.S. SEFI INTRAFOR DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI S.A.S. immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8744bb525fe3d19178
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00401

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00401

    - N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ N° de minute : 24/00361 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Naïm

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c6ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00401

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00401

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SOLIDARITE ESTUAIRE 102 rue Gambetta 44000 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d15d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00401

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC7 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/10/2023, accusée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd62d07d032eddae19d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00401

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QG N° de Minute : BX 24/00362 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Et Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XMA N° MINUTE : 24/006 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f292ca89df237e2a401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00401

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/418 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMI copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Isabelle BERRIE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cfe72c3aeb182129fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L. CALENCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVJ N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303b3bbdffcd91717c75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bff5d2ded2ab7c853b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTD MINUTE: 24/132 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1