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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01039 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01039

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c53bace64ddb46b81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01039

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8850b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01039

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPL MINUTE : 24/00557 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB26 MI : 23/00001036 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Marion DEBENAT la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01039

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01039

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4TP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc137
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01039

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 5G 1-3-4 C/ REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, S.A.S. PROJECTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dd3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01039

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01039

    - N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 - Mme [C] [H] Ordonnance du 03 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01039 N° Portalis 352J-W-B7I-C37I2 N° MINUTE : 1/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed22a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01039

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01039

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLF S.A. CLAIRSIENNE C/ [B] [O] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE M. [O] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01039

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01039 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6Y Minute : 706/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414af5112d8edd05803c
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01039

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XG Notifiée le : Expédition à : Me Eric POUDEROUX, vestiaire : 520 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE DE DÉSIGNATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b1b8175b325ea61f8b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01039 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779d1b7735881a7be4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d33026
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01039

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01039

    AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS MINUTE N°N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1