Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00446 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00446

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00446 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD57 N° minute : S.A.S.FONCIERE GENERALE FRANCILIENNE,S.A.S. COLOMER EXPERTISES c/ S.A.S. MAISON NATHALIE BLANC DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00446

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00446

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XD CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : ASSOCIATION MONSIEUR [G] C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ec9b56f16fd33ce29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4815f06e1567cdda71a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00446

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00446

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILFB AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE GEMONT C/ S.A.S. LE LOTUS BLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc9258
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00446

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4c93a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00446

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00446

    N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43X Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [E] [W] C/ S.A.S. TECHNITOIT MAISON AUTO-NETTOYANTE [Localité 8] (MAN) S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4630a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00446

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BP Code NAC : 54G DEMANDERESSE BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 381 243 070, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6SY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01931 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cd9af84b0bef080acba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00446

    Du 09 juillet 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNB S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [N] [J] [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DAVID Mme [J] M. [L] FE délivrée à : Me DAVID Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413ef5112d8edd057e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gary MARTY la SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef29d7288dcb2a015ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00446

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00446

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWU Code NAC : 30B S.C.I. ALHEL C/ S.A.R.L. ILYSOU COM sous l’ensigne commerciale REDFILLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf83f956b912a0059e71c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00446

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2L SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4a7827ea89ef4c16c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00446

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [P] [H] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae222f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00446

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00446

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7B du 31 Mai 2024 M.I 24/0593 N° de minute : 24/811 affaire : [L] [U] c/ [I] [J] [S] [C], [D] [R] [A] [C], [V] [C] Grosse délivrée à Me BIANCHI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25ef62ce03d424c94074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00446

    Du 24 mai 2024 5AC PPP Référés N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UB [F] [C] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées au défendeur et à Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e6d07d032eddadd7c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [R] Madame [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LEWIN Yehochoua Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a14b8175b325ea69c78
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00446

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ace
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00446

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB26 P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a57127
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FZ Minute : 24/00258 Madame [X], [L], [D] [U] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0a9c91e3bdd7a889a69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1