Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00539
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RQ Code NAC : 54G AFFAIRE : VILLE DE [Localité 7] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00539
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00539
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRG et N° RG 540 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00539
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° RG : 24/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM54 AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. L’AUTOMOBILE JÉRÔME BATHIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00539
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00539
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS43 du rôle général [B] [E] c/ E.U.R.L. [Z] [S] S.A. QBE EUROPE Me Anthony D’AVERSA GROSSE le - Me Anthony D’AVERSA Copie électronique : - Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expe
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00539
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/689 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00539
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRO AFFAIRE : [R] [E] C/ [C] [W] [L] veuve [E], [Y] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00539
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00539
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.C.I. SAINT-HERBLAIN IMMO 86 Boulevard Jules Verne 44300 NANTES r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00539
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00539
N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 3] C/ S.A.S. [Adresse 1] RESTAURATION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00539
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMH PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00539
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FY Minute : 24/00252 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00539
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C333P N° MINUTE : 2/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00539
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDS N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQT Minute : 24/00585 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me GARLIN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00539
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EU DÉSISTEMENT D’INSTANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [X] [G] [I] - Expéditions délivrées à Me Claire MAILLET
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00539
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00539
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOJ Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00539
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHR - M. LE PREFET DE L
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