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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00116 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUU NUMERO MIN: 24/00073 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d42416523b9957febb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRNC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL CABINET D’HENNEZEL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Isabelle JIMENEZ-BARAT la SELAS OPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38dd2416523b9957fff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00116

    MINUTE N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWR S.D.C. RESIDENCE [7] S.D.C. PARKING [Adresse 8] C/ Madame [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DEMANDEURS : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee537172da17169ea1fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00116

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDA4 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00116

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00116

    MINUTE N° RG : 24/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAO AFFAIRE : [X] [N], [G] [N] C/ S.A.S. GENCO RCS [Localité 12] 823 238 787, Société LDI, S.A.S. IN KREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00116

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00116

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJL Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJL N°

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00116

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1396 Références : R.G N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPI DEMANDEURS: Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [T] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c15d6ab01ec178176e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00116

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYY N° minute : 24/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 15 Février

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Z MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDZ Code NAC : 61B DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00116 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 1], représenté par son Syndic, la S.A.R.L. PRIVILEGE GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad44034fdec52d9ea60c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00116

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI6 N° de minute : 24/00106 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cad5af8a921ecd8550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717272c3aeb182139250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTB6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8811c8a1343b8cd5181d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00116

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. IMMO DZ INVEST [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab9c0d3e3fe99cad74a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00116

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00116

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMR Minute n°: 24/00733 S.A.S.U. SERPAUL Représentant : Maître Guillaume ABADIE de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocats au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7636a2c020ac8a8f23f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00116

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZJ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7987daf743d9a4d5ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04083ea2f9efae430e946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00116

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWF MINUTE: 240064 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 659d979faa704a07f4902f96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1