Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00054
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 DELIBÉRÉ AU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 23/00054 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEJM ENTRE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.331.400.718,80 €, immatriculée
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00054
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00054 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWC AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 11] C/ S.A.R.L. MDI DÉBATS : A l'audie
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00054
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00054
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [17] SIS [Adresse 3] C/ Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZC AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00054
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE n° 63/2022 RG : 23/00054 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant à juge uniqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00054
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00054
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF43 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00054
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBCM N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Vos Réf. : débiteur : [J] [X] 000222011560 CAF 95 7789786 [18]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00054
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00054
MINUTE N° : 35/2024 DOSSIER : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7LK AFFAIRE : Société EOS FRANCE, en qualité de de représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00054
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAH DEMANDERESSE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00054
TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00054 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00054
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvi
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