Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00180
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMJ Minute : n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00180
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [E], née le [Date naissance 3]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00180
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00180
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [U] C / [K] [U] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00180
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00180
Minute N° 2024/ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COCONNIER (39) 1 CCC à Me MESNILDREY (49) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMAND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00180
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00180
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00180 - N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00180
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00180
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00180
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJJ N° minute : 24/00260 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00180
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. SCCV VILLA OCEAN immatriculée au R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00180
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00180
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGV3 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : UNIVERSITE DE [Localité 3]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00180
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00180
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUK 54F c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Séverine HOTELLIER, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00180
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4P Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le22/05/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00180
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJV Minute : 24/00224 Société AULNAY HABITAT Représentant : Me Paul MORANDI, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00180
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN2 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 25 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00180
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWJ Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 13/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00180
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [A] [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00180
O R D O N N A N C E Requête Président N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6T Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Vu la requête du Ministère public du 1er février 2024 et les motifs qui y sont exposés, Vu les articles 809 et suivants du code
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