Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/875 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL DGD AVOCATS Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 21/10/2024 à au servic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01115
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [V] C/ [R], [X] N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01115
Du 14 octobre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6N [T] [W], [P] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02877 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01115
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01115
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00337 Dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2B ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01115
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01115
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4KK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [V], [O], [T] [L] né le 10 Avril 1971 à [Localité 22] [Adresse 23] [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01115
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOH N° minute : 24/00060 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4U NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01115
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° 2024/1115 N° RG 24/01115 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXO Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01115
- N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH - M. [T] [E] Ordonnance du 15 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01115 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHR5 Minute : 24/00211 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01115
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01115
N° RC 24/01115 Minute n°24/462 _____________ Soins psychiatriques relatifs àmmonsieur [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01115
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01115
Min N° 24/00474 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQU S.A. DIAC C/ Mme [R] [Z] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01115
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DT JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/337 OPH NEOTOA C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/24 à N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01115
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6H - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01115
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOP Minute : 24/00383 S.D.C. [Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01115
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01115
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD joint au dossier N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 16 janvier 2024 Suivant déclaration
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