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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV43 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f84
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00345

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00345

    CF/SH Numéro 24/02942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5M Affaire : Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK C/ [N] [J] [S] [J] Sté SMABTP S.A. ALLI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00345

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00345

    ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H77W AFFAIRE : S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b09786ffe39c0bac53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00345

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37Y CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association VILLAGE MONGANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9cb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00345

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00345

    4ème Chambre ARRÊT N°202 N° RG 24/00345 N°Portalis DBVL-V-B7I-UN5O (Réf 1ère instance : 22/02165) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b850ff04326a7329766
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00345

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8397dba0171558b544
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00345

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDE Minute : n° 24/381 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00345

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00345

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924eda1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00345

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TV N° minute : 24/1687 Monsieur [V] [N] [T] Non comparante C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Madame [L] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b79b56f16fd3394311
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00345

    CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00345

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/166 N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBS6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39b05566a2f16fd8821
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00345

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00345

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKM AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00345

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQH JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [X] [R] [H] [N] C/ [W] [U] notification en lettre simple aux parties Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef550
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00345

    CA Riom, 11 juin 2024, RG 24/00345

    11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEK5 S.A.R.L. ORSO ET LES MECANICIENS / [X] [M] sur requête en rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 RG N°21/2034 Arrêt rendu ce ONZE

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4e4f86b000081180f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVNT Minute : 24/189 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c91d8291d53ffed0388
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00345

    CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 24/00345

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 07 Mai 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4Z S.A.S. SAUR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 664452d8b94eb60008b3d3ff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00345

    CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00345

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 354 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed50d8b170008581c51
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01390 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432ee
  • ca other ca_metz n° 24/00345

    CA Metz, 3 mai 2024, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFY N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b8b89538338ecde5af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad2159919656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1