Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00461
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 190/2024 - N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 24/00461
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 4/24 N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE statuant sur le caractère suspensif d'un recours du ministère public article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00461
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKF APPELANT M. [K] [U] assisté de Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES S.A.S. GPDIS FRANCE assistée de Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00461
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00461
MINUTE N° RG : 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOC AFFAIRE : [V] [R] C/ [O] [K], S.A. MATMUT ASSURANCES, Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : HABITAT Copie exécutoire délivrée à : M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00461
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 (n°461, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis 35L7-
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00461
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XK Société ENEAL C/ [X], [D] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS , défendeur - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00461
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00461
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4GW CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [E] [A] [P] [B] [W] C/ S.D.C. [Adresse 6], [C] [M] [I] [J] [Z], [U] [F], [S] [L] [R] [N], SDC [Adresse 11] , S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00461
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00461
N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43O Minute N°2024/ 615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [T] [R] [O] [F] C/ Société SAS IMMINVEST (LAMOTTE MAISONS INDIVIDUELLES) S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00461
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 472 du 03 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00461
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 4] C/ S.A.S. LECLERCQ ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 4], Société par actions simplif
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00461
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00461
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCI 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00461
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCV5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [X] [G] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00461
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00461
Minute n° 24/179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par D'une part, ET: S.A.R.L. WELCOME IN [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00461
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00461
Ordonnance N°444 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGON J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00461
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 21 mai 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00461
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRA S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [L] FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00461
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00461
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00461 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYV ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant s
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