Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00480
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00480
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKNL Décision déférée à la Co
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00480
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00480
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/480 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA7 N° de minute : 24/420 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00480
CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/194 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00480
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOS Numéro de minute : 24/379 DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le 05 Septembre 1971 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00480
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00480
04/10/2024 ARRÊT N°24/305 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACD MT/CB Décision déférée du 02 Août 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME ( 17/00131) Mme [S] S.A.R.L. SAMSIC EMPLOI CHARENTE C/ [I] [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00480
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00480
N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== S.A.S.U. GMI C/ [R] [P], [O] [S] Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00480
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00480
N° R 24/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M53G Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J] [V] C/ [S] [F] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : . Me Clémence REBOUX - 110
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00480
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00480
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT6 AFFAIRE : [V] [C] C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 318 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00480
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/00480
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier n° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLR4 et N° RG 24/00482 ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER SUR LE CONTRÔLE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n° 480 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4P7 Décision déférée
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00480
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00480
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJU AFFAIRE : S.C.I. DHS C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00480
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 491 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00480
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YN MI : 23/00001599 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Catherine L’HYVER Me Gary MARTY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au servic
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00480
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RL Code NAC : 70C DEMANDERESSE CASSANDRE, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00480
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MO Minute : 24/00415 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00480
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00480
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5IF JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 8], rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [W] [X] [L] Mme [J] [R] [L] JUG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00480
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00480
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00480
Ordonnance N°462 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVC J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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