Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00221
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/00221
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [R] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 5] [Localité 4] - Monsieur [A] [R] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00221
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00221
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4U N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BB DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00221
Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD35 Le juge d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00221
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 23-00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLL6 N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [J] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00221
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00221
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 990/24 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00388 -section )
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00221
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00221 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE7 AFFAIRE : M. [I] [D] C/ S.C.I. LA PALMERAIE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00221
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWE Décisions déférées à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00221
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJ4 JUGEMENT Minute : D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00221
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00221
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3G Enrôlement du 18 Décembre 2023 assignation du 15 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Mars 2023 DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00221
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSFK 88H Minute n° 24/00407 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [B] [V] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00221
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIIF 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20% attribué à Madame [U] [C] suite à AT du 12/06/2021 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00221
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00221 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI Assignation du : 06 et 20 Décembre 2022 SC JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 12 Février 2024 DEMAN
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00221
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 29 Novembre 2022. APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00221
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/54 AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00221
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/00221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKO Ordonnance n° 2023/M17 Société SMABTP Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00221
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00221
N° 29 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - M. [X], - Ministère Public, - Greffier Tmc, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00221 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00221
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00221
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 23/00221
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00221 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGB2 TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00474 [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00221
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Po
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