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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01847 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01847

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01847

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01847 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bedc35c03afb67ac7b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01847

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01847

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPS N° minute : 24/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AMICIAL don

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01847

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armand COULON Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670426878d5cd4a8759125d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01847

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6C - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a113d5538117b806b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01847

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [H] N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXDH N° 24/00247 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée [I] [H] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90d2c2e722b7ca51f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01847

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01847

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5F2 Minute : 24/00659 S.D.C. RES ST NICOLAS [Adresse 7] A [Localité 11] Représentant : Me Dominique T

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4332f06e1567cdd9f5c3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01847

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE ; Me Alexis NGOUNOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab041329eb3db7c27be3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1