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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03328

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOD4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI FONTAINEBLEAU YTD C/ S.A.R.L. BAALBECK au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03328

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03328 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099122be3e083f4fad576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03328

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Mme [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF3 N° MINUTE : 24/001 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea331e2a18bd08ce44af9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03328

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/703 RG N°:24/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f9d0c9a1a2b72d57f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03328

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03328 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1