Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01526
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SOCIETE 15 RDS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01526
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01526
- N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGG - M. [P] [I] [M] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/857 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01526
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1526 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYAX Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01526
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01526
Du 23 septembre 2024 70Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJV [B] [N] épouse [F], [S] [F] C/ S.A.S.U. DEFI AUTO 33 Expéditions délivrées à : SCP MAATEIS FE délivrée à : SCP MAATEIS Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01526
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBH Minute : 24/00546 CADUCITE DU 20 Septembre 2024 S.C.I. M2E C/ Madame [M]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01526
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36T4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01526
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01526
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [L][H] C/ S.C.P. [O] [Z], [Z], [I], [F], [P] Répertoire Général N° RG 24/01526 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01526
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01526
N° RC 24/01526 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01526
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLI N° de Minute : 1493 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] alias [X] [H] né le 12 Août 1994 à [Locali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01526
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCO - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01526
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Jean DE VALON Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01526
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01526 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01526
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01526
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y3 MINUTE N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Février 2024, Nou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01526
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01526
N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVD Nom du ressortissant : [P] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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