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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02694

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02694 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBME Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c462
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02694

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors des délibérés : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4d10bc47488bc87ae9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02694

    CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/02694

    1ère chambre ARRÊT N°217 N° RG 24/02694 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7N (Réf 1ère instance : 18/01410) M. [I] [P] C/ M. [J] [K] [X] [R] Mme [Z] [V] [H] [R] épouse [C] M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5315a3418ee2ae72d220
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02694

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juin 2024, RG 24/02694

    Minute n°24/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e5670bc3cb438c27da25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02694

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET Madame [Y] [F] [S] [T] Madame [A] [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQ2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e31d2b47a9d8cc106b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1